Pour atteindre ses objectifs, la CCI a le privilège de pouvoir s'inspirer directement tant de la pratique que de la doctrine. Œuvrer pour le bénéfice de la communauté économique internationale lui permet d'acquérir, aussi bien par l'intermédiaire de ses membres que des services qu'elle propose, une connaissance de première main des pratiques en vigueur à travers le monde. Elle dispose parallèlement, au sein des nombreux organes délibératifs établis sous ses auspices, du savoir collectif d'innombrables théoriciens et experts. C'est dans la combinaison de ces deux forces que la CCI puise sa pertinence et son autorité sans égal.

L'arbitrage, comme toutes les activités de la CCI, a tiré un parti extrêmement positif de ces deux apports complémentaires. En tant que prestataire de services, la Cour internationale d'arbitrage a accumulé une incomparable somme d'expérience pratique. Dans le même temps, la Commission de l'arbitrage, qui réunit avocats, universitaires, experts et responsables d'entreprises, a mené de nombreuses études sur les aspects juridiques et procéduraux du règlement des différends internationaux. La convergence de ces deux activités s'exprime notamment dans les règlements de la CCI pour la résolution des différends, qui sont rédigés au sein de la Commission à la lumière de l'expérience pratique et appliqués par la Cour et par son Secrétariat dans le cadre de l'administration quotidienne des affaires. Ce processus est en lui-même une garantie de qualité et de fiabilité, qui a assuré aux règlements leur large reconnaissance.

Le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI est emblématique de la combinaison de pratique et de doctrine qui caractérise les activités de règlement des différends de la CCI. Les extraits de sentences arbitrales de la CCI qui sont régulièrement publiés dans ses pages illustrent la manière dont les arbitres ont abordé d'importantes questions de fond et de procédure. Dans le présent numéro, nous nous sommes tout particulièrement intéressés à l'amiable composition et les lecteurs pourront y étudier la façon dont les arbitres ont usé de leur pouvoir d'agir en qualité d'amiables compositeurs, ainsi que les positions qu'ils ont prises en la matière. En complément de ces extraits, nous publions aussi un commentaire de Laurence Kiffer, qui, en tant qu'avocate et membre du groupe de travail « Amiable composition et ex aequo et bono » de la Commission, est bien placée pour s'exprimer sur le sujet.

L'alliance de l'analyse objective et de l'expérience pratique se manifeste également dans deux autres contributions à ce numéro. La première est un rapport très attendu de la Commission de l'arbitrage, intitulé Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l'arbitrage, qui a pour objet de contribuer à une plus grande efficacité des procédures arbitrales. La seconde est le fruit de réflexions de praticiens des Dispute Boards sur leur expérience de l'application du Règlement de la CCI relatif aux Dispute Boards.

L'ampleur et la variété des activités de règlement des différends internationaux de la CCI sont par ailleurs mises en évidence par le rapport statistique de 2006, également publié dans ce numéro. C'est avec joie que je constate, au moment de quitter mes fonctions actuelles, à quel point l'arbitrage de la CCI est florissant. Et j'espère avoir l'occasion, bien que dans un autre rôle, de contribuer à l'avenir au développement pratique et théorique de cet arbitrage.

Anne Marie Whitesell

Secretaire général

Cour internationale d'arbitrage